JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée Institut supérieur des métiers est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.


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Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée Institut supérieur des métiers est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.