JORF n°133 du 10 juin 1990

Art. 5. - L'indemnité de technicité et de sécurité (taux de base, taux modulé et taux spécial) est payable mensuellement à terme échu.


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Art. 5. - L'indemnité de technicité et de sécurité (taux de base, taux modulé et taux spécial) est payable mensuellement à terme échu.