Art. 6. - L'arrêté du 28 août 1989 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989 est abrogé.
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JORF n°133 du 10 juin 1990
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Art. 6. - L'arrêté du 28 août 1989 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989 est abrogé.