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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté de la Commission de Bordeaux (14 mai 1990)
Résumé C’est un arrêté de la Commission de Bordeaux où M. Seignat est nommé assesseur suppléant, chef du Trésor.
Mots-clés : Administration Commission Trésor Arrêté Bordeaux
Commission de Bordeaux
Assesseur suppléant: M. Seignat (Bernard), chef des services départementaux du Trésor.
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