JORF n°116 du 19 mai 1990

Arrêté du 14 mai 1990

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 14 mai 1990, sont nommés membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 et l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971:

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Arrêté de la Commission de Bordeaux (14 mai 1990)

Résumé C’est un arrêté de la Commission de Bordeaux où M. Seignat est nommé assesseur suppléant, chef du Trésor.
Mots-clés : Administration Commission Trésor Arrêté Bordeaux

Commission de Bordeaux

Assesseur suppléant: M. Seignat (Bernard), chef des services départementaux du Trésor.

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Commission de Lyon

Assesseur suppléant: M. Cossais (Francis), chef des services départementaux du Trésor.

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Commission de Marseille

Assesseur titulaire: M. Watine (Paul-Henry), trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Assesseur suppléant: Mlle Slawik (Brigitte), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.

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Commission de Nantes

Assesseur suppléant: Mme Seignol (Annie), inspecteur principal du Trésor.

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Commission de Nice

Assesseur suppléant: M. Lux (Georges), inspecteur principal adjoint du Trésor.

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Commission de Paris

Assesseur suppléant: M. Lefebvre (Pierre), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.

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ASSESSEURS DES COMMISSIONS DE BORDEAUX,LYON,MARSEILLE,NANTES,NICE,PARIS.