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Arrêté du 14 mai 1990

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Publication de l'arrêté

JORF n°119 du 23 mai 1990

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 14 mai 1990, aux fonctions exercées par M. Gilbert Santel en qualité de directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement des transports et de la mer, chargé du logement.

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 14 mai 1990, aux fonctions exercées par M. Gilbert Santel en qualité de directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement des transports et de la mer, chargé du logement.