Arrête:
1 version
JORF n°119 du 23 mai 1990
Arrêté du 14 mai 1990
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,
Vu le décret n 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 29 mars 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 4 avril 1989 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 14 mai 1990, aux fonctions exercées par M. Gilbert Santel en qualité de directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement des transports et de la mer, chargé du logement.
1 version
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté sera publié au JORF.
Mots-clés : Publication Arrêté Journal officiel
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. GILBERT SANTEL EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET,A COMPTER DU 14-05-1990.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-04-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 14 mai 1990.
LOUIS BESSON