Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction des canalisations de transport de gaz Cernay-Montbéliard et Gommersdorf-Carspach, demande d'avenant no 4 à la concession no 25, sur le territoire des communes ci-après désignées des départements du Haut-Rhin, du territoire de Belfort et du Doubs: