JORF n°116 du 19 mai 1990

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 12 février 1990 portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" daniel="" cadoux,="" sous-directeur="" l'administration="" territoriale,="" mm.="" jean-paul="" kihl,="" patrice="" bergen,="" mme="" françoise="" toussaint="" et="" joseph="" legoff,="" administrateurs="" civils,="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" sont="" habilités="" à="" signer="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" pièces="" comptables="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 12 février 1990 portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Cadoux,

sous-directeur de l'administration territoriale, MM. Jean-Paul Kihl, Patrice Bergen, Mme Françoise Toussaint et M. Joseph Legoff, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Cadoux, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.>>