Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 7 décembre 1988 nommant M. Gérard Deplace, préfet, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1990 portant délégation de signature à M. Gilbert Carrère, directeur général de l'administration;

Vu les décisions des 21 octobre 1985, 9 janvier 1989 et 25 septembre 1989 nommant respectivement MM. Jean-Pierre Gioux, Daniel Cadoux et Bernard Bonnet sous-directeurs au ministère de l'intérieur;

Vu l'arrêté du 12 février 1990 portant délégation de signature;

Sur la proposition du directeur général de l'administration,

Fait à Paris, le 14 mai 1990.

PIERRE JOXE