Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de leur signature, les accords de travail suivants (1):
Convention collective des centres de lutte contre le cancer:
Avenant no 79 bis relatif aux surveillants généraux;
Avenant no 88 relatif au personnel de rééducation, de laboratoire,
manipulateurs-radio et diététiciens.
Convention collective de la M.G.E.N.:
Protocole d'accord du 9 février 1990 portant revalorisation de la situation des médico-techniques;
Accord d'établissement de la Fondation du Bon Sauveur d'Alby à Albi (Tarn) relatif à la mise en place d'une convention du Fonds national de l'emploi;
Accord d'établissement du 22 juin 1978 de l'Institut Pasteur, section Hôpital;
Avenant no 35 relatif à la revalorisation des bas salaires.