Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord sur l'assurance chômage pour contrats emploi-solidarité
Résumé. Tout employeur et salarié concernés doivent appliquer l'accord du 31 janvier 1990 sur l'assurance chômage.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'accord du 31 janvier 1990 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité.