Arrêté du 14 mai 1990

Article 3

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Article 3

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe les emplois à pourvoir, la discipline universitaire correspondante et, le cas échéant, la discipline hospitalière si elle est différente de la précédente. Il fixe également la composition des dossiers de candidature et la date de début des épreuves.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 17 mai 1990 · Abrogé le 14 janvier 2022

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe les emplois à pourvoir, la discipline universitaire correspondante et, le cas échéant, la discipline hospitalière si elle est différente de la précédente. Il fixe également la composition des dossiers de candidature et la date de début des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 janvier 2000 au jeudi 13 janvier 2022

En vigueur du jeudi 17 mai 1990 au mardi 4 janvier 2000

Source : Légifrance