Arrêté du 14 mai 1990

Article 2

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Article 2

Pour l'application des articles

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et 21 du décret susvisé, les disciplines des concours nationaux correspondent aux sous-sections du Conseil national des universités.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 17 mai 1990 · Abrogé le 14 janvier 2022

Pour l'application des articles 9 et 21 du décret susvisé, les disciplines des concours nationaux correspondent aux sous-sections du Conseil national des universités.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 1990 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance