En vigueur depuis le 18 mai 1984
Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 juin 1990. L'intérêt, soit 990 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1990.
Arrêté du 14 mai 1984
Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 juin 1990. L'intérêt, soit 990 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1990.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 mai 1984
Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 juin 1990. L'intérêt, soit 990 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1990.
En vigueur depuis le vendredi 18 mai 1984
Source : Légifrance