Arrêté du 14 mai 1984

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1.000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 juin 1984.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mai 1984

D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1.000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 juin 1984.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 mai 1984

Source : Légifrance