Abrogé30 août 2000
Créé le 19 mai 1974 · Abrogé le 30 août 2000
La commission élabore des propositions consignées dans un procès-verbal.
Arrêté du 14 mai 1974
La commission élabore des propositions consignées dans un procès-verbal.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 mai 1974 · Abrogé le 30 août 2000
La commission élabore des propositions consignées dans un procès-verbal.
Abrogé depuis le mercredi 30 août 2000
En vigueur du dimanche 19 mai 1974 au mardi 29 août 2000
Source : Légifrance