La commission visée à l'article 1er comprend :

• Un contrôleur général des armées nommé par le ministre de la défense, président de la commission ;
• un représentant du ministre de l'économie, des finances et du budget ;
• un représentant du ministre de l'intérieur et de la décentralisation ;
• un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;
• un représentant du ministre de la défense ;
• un représentant du ministre de l'industrie et de la recherche ;
• un représentant du ministre du commerce et de l'artisanat ;
• un représentant du ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports ;
• un représentant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.

En outre, selon l'objet des questions écrites à l'ordre du jour et sur convocation du président de la commission, peut prendre part, avec voix délibérative, aux travaux de la commission un représentant de chacun des autres ministères concernés par l'une de ces questions.