JORF n°0142 du 18 juin 2024

Arrêté du 14 juin 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise fin aux fonctions de Mme Rebecca BREITMAN

Résumé Mme BREITMAN n'est plus conseillère au cabinet depuis le 13 juin.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Rebecca BREITMAN, conseillère en charge du Parlement, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, à compter du 13 juin 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 juin 2024.

Jean-Noël Barrot