Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tarifs de péages pour le demi-diffuseur d'Heudebouville
Résumé Les prix des péages sur l'autoroute changent quand le demi-diffuseur d'Heudebouville vers Rouen ouvre, suivant les règles.
Les tarifs de péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société SAPN, fixés par l'arrêté du 29 janvier 2024 susvisé sont complétés, à compter de la mise en service du demi-diffuseur d'Heudebouville orienté vers Rouen, par les tarifs toutes taxes comprises (TTC) annexés au présent arrêté et applicables aux trajets dont l'entrée ou la sortie sur le réseau concédé à la société SAPN est le demi-diffuseur précité. Ces tarifs sont établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de la société SAPN.
1 version