Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent dès le lendemain de sa publication.
Sous réserve des dispositions du II de l'article 15 (Validéite des documents et attestations relatifs au brouillage des aéronefs), le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.