En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle et missions du Centre ministériel de gestion des personnels
Résumé. Le CMGP gère la carrière et le salaire des agents du pôle ministériel, ainsi que les retraites, les avancements et les congés, et s'assure du bon fonctionnement administratif et de l'éthique.
Le Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) est chargé de l'ensemble des actes et décisions administratives liés au déroulement de carrière et à la rémunération des agents relevant du pôle ministériel tels que définis à l'article 3 (Compétence du CMGP en matière de gestion des personnels et de paie), sans préjudice des compétences propres des entités chargées de la gestion des ressources humaines de proximité et des entités chargées du pilotage des effectifs en régions.
1° Le CMGP assure :
- l'ordonnancement et l'organisation de la paie. A l'exception des paies à l'étranger, le CMGP n'assure pas les paies hors paie sans ordonnancement préalable ;
- la gestion des retraites et des pensions des fonctionnaires et des ouvriers des parcs et ateliers ;
- la mise en œuvre des affectations, sans préjudice des compétences propres du service du développement professionnel et des conditions de travail ;
- la gestion des avancements d'échelons et des promotions ;
- la gestion des positions statutaires et des différents congés ;
2° A cette fin, le CMGP est chargé sur ce périmètre, des missions suivantes :
- la contribution à la définition des principes généraux et la déclinaison opérationnelle de la gestion administrative et de la paie ;
- le contrôle interne ;
- la contribution aux évolutions des textes statutaires et aux analyses juridiques ;
- la déontologie ;
- la gestion des commissions administratives et consultatives paritaires.