En vigueur depuis le 1 juillet 2023
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Création d'un centre ministériel de gestion des personnels
Il est créé un service à compétence nationale, dénommé Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) rattaché au directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer.