Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du règlement intérieur du Fonds de garantie des dépôts et de résolution
Résumé Le règlement intérieur du fonds de garantie a été approuvé.
Le règlement intérieur modifié du Fonds de garantie des dépôts et de résolution tel qu'adopté par son conseil de surveillance lors de sa séance du 15 mars 2022 est homologué.
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