Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 13 octobre 2020
Résumé Un nouvel arrêté a annulé un ancien qui concernait les signatures déléguées dans les ministères sociaux.
L'arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.
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