JORF n°0139 du 17 juin 2022

Arrêté du 14 juin 2022

La secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 8 juin 2022 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim - Mme DA COSTA (Nicole),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion du personnel et l'administration générale

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des papiers administratifs pour les ministères sociaux, sauf pour les règles et les embauches.

Délégation est donnée à :

- Mme Audrey Rénuit-Leriou, attachée d'administration centrale ;
- Mme Eloïse Abahri, attachée d'administration centrale,

à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dans la limite des attributions de la secrétaire générale par intérim, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutement.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation des ordres de mission et des états de frais

Résumé Deux personnes sont autorisées à valider des ordres de mission et des frais pour les ministères sociaux.

Délégation est donnée à :

- Mme Audrey Rénuit-Leriou, attachée d'administration centrale ;
- Mme Eloïse Abahri, attachée d'administration centrale,

à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et budgétaire, dans le périmètre des attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation des ordres de mission et des états de frais

Résumé Mme Sophie Saint-Léger peut approuver les demandes de mission et les notes de frais pour son service.

Délégation est donnée à :

- Mme Sophie Saint-Léger, secrétaire administrative de classe normale,

à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et budgétaire, dans le périmètre des attributions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

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Article 4

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Abrogation de l'arrêté du 13 octobre 2020

Résumé Un nouvel arrêté a annulé un ancien qui concernait les signatures déléguées dans les ministères sociaux.

L'arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 juin 2022.

N. Da Costa