JORF n°0139 du 17 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion du personnel et l'administration générale

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des papiers administratifs pour les ministères sociaux, sauf pour les règles et les embauches.

Délégation est donnée à :

- Mme Audrey Rénuit-Leriou, attachée d'administration centrale ;
- Mme Eloïse Abahri, attachée d'administration centrale,

à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dans la limite des attributions de la secrétaire générale par intérim, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutement.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

- Mme Audrey Rénuit-Leriou, attachée d'administration centrale ;

- Mme Eloïse Abahri, attachée d'administration centrale,

à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dans la limite des attributions de la secrétaire générale par intérim, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutement.