Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement du ministre des solidarités et de la santé
Résumé Le ministre est chargé de faire ce qui est dit dans cet arrêté et de le publier.
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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