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Extension de la liste des produits vendables en pharmacie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2002Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE, et notamment son article 2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5125-24 (Règles sur les ventes en pharmacie) ;
Vu l'arrêté du 15 février 2002 modifié fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine ;
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 25 mai 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2002Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 19 juin 2021
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse