Arrêté du 14 juin 2021

Article 5

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Article 5

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2021

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Exécution de l'arrêté par les chefs d'état-major des forces armées

Résumé. Les chefs des armées doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2021

Source : Légifrance