Arrêté du 14 juin 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2018

Art. 11, Art. 12, Art. 22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 janvier 2018

Résumé. Cet article modifie trois parties de l'arrêté du 30 janvier 2018, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance