JORF n°0140 du 19 juin 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 14 juin 2019, les biens culturels de Hans HARTUNG (1904-1989) suivants :

- T 1971 - R 29, 1950, huile sur toile, 154 × 250 cm, inv. : 14772,

appartenant à la Pinakothek der Moderne, Munich, Allemagne,

- T-50 Painting 8 (T-50 Peinture 8), 1950, huile sur toile, 96,8 × 146 cm, inv. : 54.1367,

appartenant au Solomon R. Guggenheim Museum, New York, NY, Etats-Unis,
prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « HANS HARTUNG » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 11 octobre 2019 au 1er mars 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 septembre 2019 au 1er avril 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 14 juin 2019, les biens culturels de Hans HARTUNG (1904-1989) suivants :

- T 1971 - R 29, 1950, huile sur toile, 154 × 250 cm, inv. : 14772,

appartenant à la Pinakothek der Moderne, Munich, Allemagne,

- T-50 Painting 8 (T-50 Peinture 8), 1950, huile sur toile, 96,8 × 146 cm, inv. : 54.1367,

appartenant au Solomon R. Guggenheim Museum, New York, NY, Etats-Unis,

prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « HANS HARTUNG » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 11 octobre 2019 au 1er mars 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 septembre 2019 au 1er avril 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.