JORF n°0145 du 26 juin 2018

Article 1

Article 1

Est déclassé du domaine public le lot de copropriété n° 606 situé sur la commune de Le-Mée-sur-Seine, assis sur les parcelles cadastrées section BI n° 3 et n° 4, d'une contenance de 81,88 m2 environ, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclassé du domaine public le lot de copropriété n° 606 situé sur la commune de Le-Mée-sur-Seine, assis sur les parcelles cadastrées section BI n° 3 et n° 4, d'une contenance de 81,88 m2 environ, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).