JORF n°0145 du 26 juin 2018

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Sarreguemines, cadastrée section 22 n° 167, d'une contenance de 6,71 ares environ et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Sarreguemines, cadastrée section 22 n° 167, d'une contenance de 6,71 ares environ et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).