Arrêté du 14 juin 2018

Article 4

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Article 4

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-781d591b-76b8-45c4-829a-a098b2abc8ac permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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En vigueur depuis le 23 juin 2018

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Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2018 indique où trouver le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-781d591b-76b8-45c4-829a-a098b2abc8ac permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance