JORF n°0149 du 27 juin 2017

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de l'Institut français d'Amérique latine au Mexique une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Il est institué auprès de l'Institut français d'Amérique latine au Mexique une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.