JORF n°0146 du 23 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2017 :
Le mandat de Mme IDZIAK (Brigitte), en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, est renouvelé à compter du 17 juillet 2017 ;
Le mandat de Mme PAUBLAN (Daphné), en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, est renouvelé à compter du 17 juillet 2017.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2017 :

Le mandat de Mme IDZIAK (Brigitte), en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, est renouvelé à compter du 17 juillet 2017 ;

Le mandat de Mme PAUBLAN (Daphné), en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, est renouvelé à compter du 17 juillet 2017.