JORF n°0142 du 18 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 14 juin 2017, est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin :

En qualité de représentants des personnes qualifiées mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Mme Anne BONIS en remplacement de Mme Geneviève BARNAUD.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 14 juin 2017, est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin :

En qualité de représentants des personnes qualifiées mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Mme Anne BONIS en remplacement de Mme Geneviève BARNAUD.