Arrêté du 14 juin 2016

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT DE MAINTENANCE
en conditionnement d'air
(arrêtés du 31 juillet 2003 modifié par arrêté du 15 juillet 2008)
TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT DE MAINTENANCE
en chauffage, ventilation et climatisation (présent arrêté)
Effectuer l'exploitation d'un équipement de conditionnement d'air Assurer la conduite des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation
Assurer la maintenance systématique et conditionnelle d'un équipement de conditionnement d'air
Et
Assurer la maintenance curative de niveaux 1 et 2 d'un équipement de conditionnement d'air
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude
Et
Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air.
Et
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée

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Équivalence des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour la maintenance en conditionnement d'air sont maintenant reconnus comme équivalents à ceux en chauffage, ventilation et climatisation.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT DE MAINTENANCE
en conditionnement d'air
(arrêtés du 31 juillet 2003 modifié par arrêté du 15 juillet 2008)
TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT DE MAINTENANCE
en chauffage, ventilation et climatisation (présent arrêté)
Effectuer l'exploitation d'un équipement de conditionnement d'air Assurer la conduite des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation
Assurer la maintenance systématique et conditionnelle d'un équipement de conditionnement d'air
Et
Assurer la maintenance curative de niveaux 1 et 2 d'un équipement de conditionnement d'air
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude
Et
Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air.
Et
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée

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