JORF n°0146 du 24 juin 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des céréales est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des céréales est abrogé.