Article 3
L'arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des céréalesest abrogé.
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JORF n°0146 du 24 juin 2016
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des céréalesest abrogé.