JORF n°0145 du 23 juin 2016

Article 1

Article 1

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 août 2016 l'agrément au niveau national des associations suivantes :
Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) ;
Association des paralysés de France (APF) ;
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM).
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 29 octobre 2016 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Consommation, logement et cadre de vie (CLCV).


Historique des versions

Version 1

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 août 2016 l'agrément au niveau national des associations suivantes :

Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) ;

Association des paralysés de France (APF) ;

Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM).

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 29 octobre 2016 l'agrément au niveau national de l'association suivante :

Consommation, logement et cadre de vie (CLCV).