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Arrêté du 14 juin 2016

modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Modification d'un arrêté de 2006 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2016 met à jour un ancien arrêté de 2006.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 14 juin 2016 modifie l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe → Version 15
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 8 juin

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2006 est modifié par l'arrêté du 14 juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe → Version 15
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe

En vigueur depuis le 23 juin 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines adjointe au secrétaire général,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines adjointe au secrétaire général,

I. Braun-Lemaire

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

P. Lonné

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2016

Arrêté du 14 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3