JORF n°0150 du 29 juin 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 2012 :
Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2012 dans les juridictions ci-après :
M. Thibault (Eric), au tribunal administratif de Nantes ;
Mlle Breillon (Anne), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Meyrignac (Pascal), au tribunal administratif de Melun ;
Mme Houvenaghel (Isabelle), au tribunal administratif de Montpellier ;
Mme Vergnaud (Edwige), au tribunal administratif de Melun ;
M. Krawczyk (Jacques), au tribunal administratif de Lille ;
M. Clot (Stéphane), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Mlle Lambert (Frédérique), au tribunal administratif d'Amiens ;
Mme Defranc-Dousset (Hélène), au tribunal administratif d'Orléans.
A la même date, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après :
M. Naud (Guillaume), au tribunal administratif de Bordeaux ;
M. Desvigne-Repusseau (Marc), au tribunal de Limoges ;
M. Roche (David), aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Mme Letellier (Céline), au tribunal administratif de Grenoble ;
M. Breton (Thomas), au tribunal administratif de Toulouse.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 2012 :

Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2012 dans les juridictions ci-après :

M. Thibault (Eric), au tribunal administratif de Nantes ;

Mlle Breillon (Anne), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

M. Meyrignac (Pascal), au tribunal administratif de Melun ;

Mme Houvenaghel (Isabelle), au tribunal administratif de Montpellier ;

Mme Vergnaud (Edwige), au tribunal administratif de Melun ;

M. Krawczyk (Jacques), au tribunal administratif de Lille ;

M. Clot (Stéphane), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Mlle Lambert (Frédérique), au tribunal administratif d'Amiens ;

Mme Defranc-Dousset (Hélène), au tribunal administratif d'Orléans.

A la même date, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après :

M. Naud (Guillaume), au tribunal administratif de Bordeaux ;

M. Desvigne-Repusseau (Marc), au tribunal de Limoges ;

M. Roche (David), aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Mme Letellier (Céline), au tribunal administratif de Grenoble ;

M. Breton (Thomas), au tribunal administratif de Toulouse.