JORF n°0145 du 23 juin 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 2012, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile :
M. Charley Causeret, ministre plénipotentiaire honoraire.
M. Bruno Janin, administrateur civil honoraire.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 2012, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile :

M. Charley Causeret, ministre plénipotentiaire honoraire.

M. Bruno Janin, administrateur civil honoraire.