JORF n°0145 du 23 juin 2012

Arrêté du 14 juin 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 2012, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile :
M. Charley Causeret, ministre plénipotentiaire honoraire.
M. Bruno Janin, administrateur civil honoraire.