JORF n°0161 du 13 juillet 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 14 juin 2011, la société d'exploitation du parc éolien de Ménétréols-sous-Vatan, dont le siège social est situé parc Mail, bâtiment B, 6, allée Irène-Joliot-Curie, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Ménétréols et Lizeray, ligne Ouest Grand Bignoux, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Grand Bignoux, 36150 Ménétréols-sous-Vatan.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 14 juin 2011, la société d'exploitation du parc éolien de Ménétréols-sous-Vatan, dont le siège social est situé parc Mail, bâtiment B, 6, allée Irène-Joliot-Curie, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Ménétréols et Lizeray, ligne Ouest Grand Bignoux, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Grand Bignoux, 36150 Ménétréols-sous-Vatan.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.