JORF n°0149 du 29 juin 2011

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 6

Le régisseur peut-être assisté d'un ou plusieurs régisseurs suppléants afin d'assurer son remplacement pour une durée ne pouvant excéder deux mois. Le régisseur suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le régisseur titulaire, après avis conforme de celui-ci.

Article 7

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.