JORF n°0146 du 25 juin 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 14 juin 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter l'installation photovoltaïque des Serres de Darbonne, d'une capacité de 9,08 MWc, localisée lieudit Domaine de Saint-Jacques, 8229, avenue des Pyrénées, 33114 Le Barp, de la SAS Fonroche Investissements, dont le siège social est situé ZAC des Champs de Lescaze, 47310 Roquefort, à la SASU Fonroche Serres, dont le siège social est situé à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 14 juin 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter l'installation photovoltaïque des Serres de Darbonne, d'une capacité de 9,08 MWc, localisée lieudit Domaine de Saint-Jacques, 8229, avenue des Pyrénées, 33114 Le Barp, de la SAS Fonroche Investissements, dont le siège social est situé ZAC des Champs de Lescaze, 47310 Roquefort, à la SASU Fonroche Serres, dont le siège social est situé à la même adresse.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.