JORF n°0146 du 25 juin 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 14 juin 2011, la SARL CEPE de la Salesse, dont le siège social est situé ZI de Courtine, 330, rue du Mourelet, 94000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de la Salesse, d'une capacité de production de 11,5 MW, localisée lieudit Col des Sans, 81320 Murat-sur-Vèbre.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 14 juin 2011, la SARL CEPE de la Salesse, dont le siège social est situé ZI de Courtine, 330, rue du Mourelet, 94000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de la Salesse, d'une capacité de production de 11,5 MW, localisée lieudit Col des Sans, 81320 Murat-sur-Vèbre.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.