Abrogé21 juillet 2016
Créé le 26 juin 2011
La commissaire générale au développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 26 juin 2011
La commissaire générale au développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 21 juillet 2016
En vigueur du dimanche 26 juin 2011 au mercredi 20 juillet 2016